Le 17 mars 2015, au Sénat, en Séance, début de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif… Lire la suite
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Examen au Sénat de la Proposition de loi sur le moratoire sur les fermetures ou regroupement de services et d’établissements de santé
14h30 à 18h30 : Examen en séance publique au Sénat de la PPL tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures… Lire la suite