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Centres de santé dentaires : propositions de l’IGAS pour un encadrement améliorant la sécurité des soins (Rapport)

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L’IGAS a été saisie en mai 2016 d’une mission relative aux centres de santé dentaires, notamment ceux dits ‘low-cost’.

Un premier rapport a porté sur la situation de patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés à la suite de la liquidation judiciaire des centres Dentexia.

Un second rapport a pour objet de proposer des modes de régulation des centres dentaires garantissant la qualité et la sécurité des soins.

L’IGAS vient de dévoiler ce second rapport.

La suppression de l’autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de santé en 2009, conjuguée à une demande des patients pour des soins dentaires moins coûteux, a abouti à un accroissement de 25 % du nombre des centres de santé dentaire entre 2011 et 2016. Cette progression n’a pas été régulée, dans un contexte où les contrôles des agences régionales de santé et de l’assurance-maladie sont rares. 

La mission préconise des régulations juridiques, financières et sanitaires renouvelées pour garantir la sécurité des soins délivrés aux usagers :

- l’instauration d’une déclaration d’intérêts à remplir par les dirigeants des centres ;
- un ciblage coordonné des contrôles des instances sanitaires et financières ;
- de nouveaux référentiels de qualité pour la santé bucco-dentaire, élaborés par la Haute Autorité de Santé, et la définition de bonnes pratiques en concertation avec les professionnels.

Lire le tome 1 (rapport)

Lire le tome 2 (annexes et pièces jointes)

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