> Consulter le JORF n°0146 du 26 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Décret du 25 juin 2019 portant nomination du président du comité de suivi des retraites – M. BLANCHET (Didier)
72 Décret du 25 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Ordre du jour
101 Conférence des présidents
102 Commissions et organes de contrôle
103 Documents et publications
104 Informations diverses
SENAT
105 Commissions / organes temporaires
106 Documents déposés
107 Documents publiés
108 Rapports au parlement
109 Informations diverses
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
110 Commissions mixtes paritaires
OFFICES ET DELEGATIONS
111 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale