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La chirurgie ambulatoire se développe en France sous l’impulsion d’une politique incitative mais des disparités départementales subsistent (Communiqué)

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Encouragée par les pouvoirs publics et facilitée par les avancées technologiques, la pratique de la chirurgie ambulatoire – également appelée « hospitalisation de jour sans nuitée » – progresse : le taux de chirurgie ambulatoire est ainsi passé de 38 % en 2008 à 54 % en 2016. L’analyse d’impact des incitations tarifaires et de la procédure de mise sous accord préalable introduites à partir de 2009 montre que pour de nombreuses pathologies visées, les hôpitaux publics ont augmenté la prise en charge en ambulatoire à la suite des mesures.

Du point de vue du patient, la chirurgie ambulatoire permet de réduire l’exposition aux infections nosocomiales et conduit à une plus grande satisfaction. Du point de vue des régulateurs, elle permet de mieux maîtriser les coûts par rapport à l’hospitalisation complète. C’est pourquoi son développement est devenu un axe important des politiques publiques de santé. La mise en place d’une tarification unique d’abord pour quelques pathologies en 2009 s’est généralisée en 2014. Avec cette politique, le tarif pour une opération en chirurgie ambulatoire devient identique à celui d’une opération en hospitalisation complète. Dans le même temps, l’Assurance Maladie a mis en place à partir de 2008 des mesures contraignantes avec la mise sous accord préalable (MSAP) sur des actes pratiqués avec hospitalisation complète par certains hôpitaux. En d’autres termes, les établissements visés par une MSAP doivent, pour ces actes, justifier auprès de l’Assurance maladie de leur prise en charge en hospitalisation complète plutôt qu’en chirurgie ambulatoire.

Lire la suite du communiqué sur la chirurgie ambulatoire

CONTACT PRESSE : Souphaphone Douangdara, drees-infos@sante.gouv.fr – 01 40 56 81 97

PJ

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