Un an après son installation, la Conférence nationale de santé dresse un premier bilan de son activité et adopte deux nouveaux avis, sur le programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 et sur le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement précoces des handicaps chez l’enfant
Réunie en assemblée plénière le 21 juin 2012, un an jour pour jour après son installation dans sa nouvelle composition, la Conférence nationale de santé a tiré le bilan d’une année de fonctionnement, au cours de laquelle elle a adopté 7 avis, dont 6 sur saisine de la Direction générale de la santé, un vœu sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, son rapport 2011 sur les droits des usagers du système de santé et une contribution au débat électoral 2012 intitulée : « Conduire le changement vers un système de santé rénové et encore plus solidaire ».
Au cours de ces différents avis, la Conférence a progressivement consolidé son approche, fondée en priorité sur la lutte contre les inégalités de santé et l’accès pour tous à la santé, l’approche globale de la santé et l’optimisation des parcours de santé, ainsi que la reconnaissance de la place et du rôle des usagers dans l’évolution du système de santé. Elle prône une démarche de changement pour se doter d’une organisation renouvelée permettant de maintenir la solidarité de notre système de santé, incluant les personnes en perte d’autonomie, démarche qui doit reposer sur une démocratie sanitaire promue dans sa dimension collective et constructive.
Lors de cette assemblée plénière du 21 juin, la Conférence nationale de santé a adopté :
– sur saisine de la Direction générale de la santé, un avis sur le programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, par lequel elle recommande un programme ambitieux de santé publique en matière de vaccination qui améliore :
- la lisibilité de la politique vaccinale : la Conférence propose d’élaborer un système gradué de recommandations pour les vaccins et soumet à la réflexion la notion de vaccination « indispensable et prioritaire » pour les plus fortement recommandés ;
- l’accessibilité pour toutes et tous à la vaccination : la C.N.S. recommande la gratuité des vaccins ayant un certain niveau de recommandation, ainsi qu’un statut identique en cas d’accident de vaccination ;
- la communication : la C.N.S. recommande une action de communication institutionnelle nationale d’envergure, argumentant la balance bénéfices / risques de la vaccination tant sur un plan individuel à tout âge de la vie, et notamment après 60 ans, que sur le plan collectif ;
– sur auto-saisine, un avis sur le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement précoces des handicaps chez l’enfant qui, sur la base d’une réflexion multidisciplinaire menée au sein de la Conférence depuis plus de six mois, demande aux pouvoirs publics, dans l’intérêt des enfants et de leur qualité de vie future, de garantir la mise en place d’un dispositif cohérent d’écoute des familles et d’accompagnement des enfants, dans un délai maximum de 3 mois après la première demande ou orientation. Cet objectif, autour duquel s’articulent 6 axes de recommandations, doit aussi s’appuyer sur des améliorations de gouvernance :
- Faire de l’accompagnement précoce des enfants, ainsi que du soutien rapide des familles, un plan d’action prioritaire ;
- Organiser une dynamique territoriale de réseaux ;
- Suivre et évaluer l’impact des lois et des dispositifs mis en œuvre, y compris d’un point de vue médico-économique.
En tant qu’instance généraliste, transversale et en lien avec les réalités régionales, la Conférence nationale de santé doit être le lieu privilégié de concertation de l’élaboration de la politique de santé, et être associée étroitement à une éventuelle loi sur les droits des usagers. A cette fin, une meilleure coordination des travaux doit être recherchée avec les autres instances de concertation au niveau national et avec le Parlement, lieu de la démocratie représentative. Cette ambition ne doit pas masquer les difficultés réelles de fonctionnement que connaît la C.N.S., dont le secrétariat général est assuré par les services du ministère chargé de la santé.
Pour le second semestre 2012, les travaux de la Conférence nationale de santé porteront sur :
– le bilan de la démocratie sanitaire en région (auto-saisine) ;
– le lancement d’un groupe de travail sur les solidarités du système de santé (auto-saisine) ;
– le rapport 2012 sur les droits des usagers.
Elle examine également les conditions d’une auto-saisine sur :
– les questions de e-santé et des données de santé informatisées ;
– la gouvernance nationale de la politique de santé et le rôle de la démocratie sanitaire au niveau national.
Plus d’informations sur : http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html
Contact presse : Direction générale de la santé, Secrétariat général de la Conférence nationale de santé, Alexandre Viscontini : 01 40 56 53 72 – cns@sante.gouv.fr