Yves Daudigny (Soc. – Aisne), Président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
vous prie d’assister à la conférence de presse au cours de laquelle Jacky Le Menn (Soc. – Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP – Vaucluse) présenteront les conclusions de leur rapport d’information sur le financement des établissements de santé
le jeudi 26 juillet 2012 à 9 heures 30
Palais du Luxembourg
Salle de la commission des affaires sociales (salle 213)
15 rue de Vaugirard – 75006 Paris
Inscription obligatoire – nombre de places limité
Contact presse : presse@senat.fr
01 42 34 25 13
Après une vingtaine d’auditions et six déplacements permettant de visiter neuf établissements de santé publics et privés, la Mecss a adopté son rapport sur le financement des établissements de santé.
Les dotations de l’assurance maladie à l’ensemble des établissements de santé s’élèvent à 74,6 milliards d’euros en 2012 dont 55,3 pour les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO), et 19,3 milliards pour les autres dépenses.
Huit ans après l’introduction du principe de la tarification à l’activité en MCO (T2A), le rapport évalue les effets de cette réforme systémique sur les décisions de soins et sur le fonctionnement des établissements. Comment se répartissent aujourd’hui les ressources des établissements ? Comment les tarifs sont-ils construits et à quoi correspondent-ils ? La T2A a-t-elle entraîné une détérioration de la qualité des soins ? Dans sa seconde partie, le rapport s’interroge sur les évolutions nécessaires du modèle de financement et propose différentes mesures d’amélioration.