« Une réforme pour améliorer et simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants » (Communiqué)

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté la suppression du RSI au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Elle a prévu une période transitoire de deux ans pour que chaque branche concernée du Régime Général puisse organiser, d’ici début 2020, l’intégration des activités, des assurés et des personnels de la SSI.

La réforme du RSI sera complétement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général.

Pour rappel, cette réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s’accompagne de  mesures en faveur de leur pouvoir d’achat (exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise…) et de l’amélioration de leur couverture santé (allongement du congé maternité pour les indépendantes). En revanche, elle ne modifie pas leurs cotisations ni le champ des prestations servies.

Un taux de satisfaction globale qui poursuit sa hausse

Point essentiel pour les indépendants : le taux de satisfaction globale concernant les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants est en hausse, à 74% en 2019, contre 71% en 2018, qu’il s’agisse par exemplede la clarté des avis d’appel de cotisations, des délais de remboursement des prestations maladie, ou des délais de traitement des dossiers de retraite, les indicateurs sont en hausse.

Une transformation qui s’effectue dans le respect du dialogue social et des attentes des salariés de la Sécurité Sociale pour les Indépendants

Tout au long de ces deux années de transition, le régime général a négocié avec les organisations syndicales des accords de transition, et mis en œuvre des dispositifs d’accompagnement des salariés pour rejoindre les organismes du régime général.

Sur le 1^er semestre 2019, les entretiens de repositionnement  dans  les caisses d’assurance maladie (CPAM), Urssaf et les caisses régionales de l’Assurance Retraite (Carsat) se sont organisés, permettant à chacun des 7 000 salariés de la SSI et des organismes conventionnés de trouver un poste et de se projeter dans unnouveau projet professionnel.

Cette vaste opération de gestion des ressources humaines se poursuit actuellement avec le déploiement d’actions de formation professionnelle et de développement des compétences.

Une transition informatique sécurisée

La constitution du groupement d’intérêt économique « GIE Systèmes d’Informations Sécu-Indépendants » en juillet 2019, permet d’adapter le système d’information des travailleurs indépendants et de sécuriser les opérations de bascules progressives des outils  informatiques.

¹ Source Baromètre de satisfaction des affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants, conduit en novembre 2019 par BVA