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JORF n°0202 du 31 août 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332567&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 13 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332596&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 21 août 2012 portant approbation du budget provisoire du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332616&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

37 Décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine (M. Michel Laforcade) et du directeur général de l’agence régionale de santé du Limousin (M. Philippe Calmette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332689&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332694&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332697&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 22 août 2012 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332700&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l’année 2012 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332702&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332705&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332708&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 23 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332711&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

74 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332852&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332857&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332861&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332865&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332869&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332872&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332875&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement  d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332878&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332894&dateTexte=&categorieLien=id

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