Publication d’un dossier de la DREES sur le Compte de l’enfance : « Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017
Céline Pilorge, Morgane Glotain, Laure Omalek – Coll.Les Dossiers de la DREES, n°50, Drees, février.
Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et 2017
Selon le périmètre retenu, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont évaluées entre 63 et 107 milliards d’euros en 2017, soit entre 2,7 % et 4,7 % du PIB. Elles représentent entre 3 700 euros et 5 000 euros par an par enfant de moins de 21 ans. Ces dépenses sont définies selon deux périmètres : un périmètre « cœur », retraçant l’ensemble des prestations qui n’existeraient pas s’il n’y avait pas d’enfant (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, etc.), et un périmètre « étendu », incluant d’autres dispositifs sociaux-fiscaux, plus larges, de la politique familiale (quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu, droits familiaux de retraite, etc.).
Entre 2012 et 2017, si les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants ont été globalement stables, elles recouvrent des évolutions contrastées. Le « cœur » des dépenses en faveur des enfants augmente en moyenne de 1,2 % par an en valeur. Cette évolution atone en volume masque un fort ralentissement des dépenses en 2014 et en 2015, suivi d’une stabilité en 2016 et d’une légère accélération en 2017. Ce ralentissement s’explique notamment par les réformes de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et des allocations familiales, qui se traduisent par un ciblage accru de ces prestations vers les familles les plus modestes.
Sur un périmètre plus large, étendu notamment au quotient familial et aux suppléments familiaux de certaines prestations sociales, les dépenses liées aux enfants augmentent légèrement en valeur (+0,7 % par an en moyenne). Si les suppléments de prestations au titre des enfants (RSA, allocation logement, etc.) contribuent positivement à la croissance, ils sont plus que compensés par la contraction des dépenses liées au quotient familial. En effet, l’abaissement du plafonnement de cet avantage fiscal en 2013 puis 2014 en a réduit l’ampleur, notamment chez les ménages les plus aisés. En intégrant l’évolution démographique, la dépense sociale moyenne par enfant se contracte légèrement entre 2012 et 2017 (–0,4 % par an en moyenne en volume).
De façon générale, sans augmentation globale des dépenses, les politiques familiales sur la période et le plan de lutte contre la pauvreté de 2013 ont recentré les aides vers les familles les plus modestes.
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