Le rapport est présenté en séance plénière mardi 23 octobre 2012.
Dès son adoption, à 16h00, un point presse est organisé pour annoncer et expliquer les recommandations que l’Académie adresse aux autorités compétentes.
Roger Henrion, gynécologue-obstétricien ; Pierre Jouannet, ancien responsable du service de biologie de la reproduction (Hôpital Cochin-Paris) ; Jean-Pierre Olié, psychiatre (Hôpital Sainte-Anne-Paris) ; Monique Adolphe, ancienne visiteuse de prison, et les autres membres du groupe de travail de l’Académie de médecine, en présence de Catherine Fac (médecin pénitentiaire – Fresnes),
à l’origine du rapport, répondront à vos questions
Mardi 23 octobre, 16h00
Académie nationale de médecine
16, rue Bonaparte 75006-Paris
En 2011, l’Académie nationale de médecine a été saisie de la délicate question de l’assistance médicale à la procréation (AMP) en prison par le médecin d’une Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA)
La question remonte à 1977, mais elle est récurrente en raison de sa complexité, de sa gravité et des interférences qu’elle implique avec les structures judiciaires et pénitentiaires. Toutefois, les demandes d’AMP sont rares ; elles intéressent essentiellement des couples dont l’homme est détenu mais aussi des situations où les deux partenaires sont incarcérés. Les demandes sont presque toujours motivées par une indication médicale. Les critères prioritaires considérés par les équipes pour accepter sont l’intérêt de l’enfant et l’indication de l’AMP.
Si, depuis septembre 2003, avec la création des unités de vie familiale (UVF), rien ne s’oppose en principe à ce que les couples puissent avoir des relations sexuelles et procréer naturellement quand l’un des deux ou les deux sont détenus, les possibilités pratiques ne sont pas encore très étendues.
Une demande d’AMP en condition pénitentiaire peut être faite dans différentes circonstances. Il peut s’agir de réaliser un projet parental qui ne peut être satisfait parce que la détention ne permet pas à la fertilité naturelle de s’exprimer ou qu’il existe une infertilité de cause médicale.
Le groupe de travail a interrogé les centres autorisés d’AMP sur les demandes éventuelles formulées par des personnes détenues au cours des trois dernières années. Vingt-neuf centres ont répondu à l’enquête, soit près de 30%.
– Douze centres ont été sollicités au moins une fois alors que l’un ou l’autre des partenaires était détenu. Onze fois, il s’agissait de centres hospitaliers dont 9 Centres Hospitalo-Universitaires (CHU), en région parisienne (6 cas), ainsi qu’à Angers, Marseille, Perpignan, Rouen, Saint Etienne et Strasbourg.
– Les centres ont reçu un total de 16 demandes (de 1 à 3) formulées par l’un et/ou l’autre partenaire (9 fois) ou par un médecin d’une UCSA (5 fois). Dans 12 cas, c’est l’homme qui était détenu, dans 4 cas les deux partenaires l’étaient. Le plus souvent, il existait une indication médicale confirmée (14 fois sur 16).
– Trois AMP ont été réalisées : 2 FIV/ICSI et un transfert d’embryons congelés. Deux fois sur trois, l’AMP avait été entreprise avant la détention. Dans l’un de ces cas, l’équipe a été informée de l’incarcération au moment du recueil du consentement, en fin de stimulation ovarienne et avant le prélèvement d’ovocytes. Le consentement de l’homme a été donné par l’intermédiaire du médecin de l’UCSA. Une seule naissance (gémellaire) a été obtenue.
Les critères considérés par les centres pour faire ou non l’AMP ont été par ordre décroissant sur une échelle de 0 à 5 : l’intérêt de l’enfant (4.5 en moyenne), l’indication de l’AMP (3.9), la longueur de la peine (3.6), les possibilités de procréation offertes à tous les détenus (3.5), et le motif de la détention (2.9), cette dernière case n’étant pas toujours remplie