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La Cnil rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid (Communiqué)

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Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, la CNIL, qui s’est prononcée sur les textes encadrant ces traitements, rend public son nouvel avis sur les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs.

  • Elle constate que les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles et que la plupart des préconisations formulées par la CNIL dans ses avis ont été prises en compte.
  • Elle a toutefois constaté certaines mauvaises pratiques et s’est rapprochée des organismes en question afin qu’ils se mettent en conformité dans les meilleurs délais.
  • Elle demande que des indicateurs soient mis en place afin d’évaluer plus précisément la contribution de ces dispositifs à la gestion de la crise sanitaire.
  • Une seconde phase de contrôles débutera avant la fin du mois de septembre 2020. Leurs résultats seront communiqués dans le prochain avis public de la CNIL sur les traitements concernés.

Lire la suite sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

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