JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026584748&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026584802&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 octobre 2012 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026584854&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026584865&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585277&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585280&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585283&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585285&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585287&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026585291&dateTexte=&categorieLien=id