Journée d’information destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises, organisée par le Service Évaluation des Dispositifs de la HAS.
De 09:00 à 16:00
Cette journée est destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux.
Les objectifs sont :
- de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement,
- d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs pour l’obtention du marquage CE et le remboursement.
Programme : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-11/programme_journee_fabricants_2013.pdf