La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or) tiendra des réunions sur l’ordre du jour suivant :
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020
À 9 h 30
o Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425)
o Désignation, en application de l’article 29-1 du Règlement, d’un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l’article 13 de la Constitution, en vue de l’audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
o Examen de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422)
À 15 heures (visioconférence) : Auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) :
o M. Feres Belghith, directeur de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE)
o M. Mamadou Ndoye, vice-président en charge des affaires de santé de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
o M. Abdoulaye Diarra, président de La Mutuelle des étudiants (LMDE)
o M. Pierre Faivre, administrateur HEYME Mutuelle santé et assurance pour les étudiants et les jeunes (HEYME)
À 16 h 30 (visioconférence) : Suite des auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) :
o Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) : M. Christophe Castell, sous-directeur de la vie étudiante, Mme France Théry, cheffe du département de la vie de campus, Mme Audrey Dubost, adjointe à la cheffe de département de la vie étudiante et de campus, et Mme Christine Salomé, département de la vie de campus
o Conférence des présidents d’université (CPU) : M. Philippe Vendrix, président de la commission de la vie de l’étudiant et des questions sociales, président de l’Université François Rabelais de Tours, et Mme Clotilde Marseault, chargée de mission
o Dr Cécile Masset, responsable du centre polyvalent de santé universitaire de l’Université catholique de Lille
o Dr Philippe Aoussou, directeur du service de santé universitaire de l’Université de Paris
o Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – à confirmer
JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
Éventuellement, à 9 heures : En cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Compte tenu de la situation sanitaire et en application des mesures décidées par la Conférence des Présidents, les réunions se tiendront désormais en dehors de la présence de la presse.
Elles pourront toutefois être suivies sur le site de l’Assemblée nationale en direct et à la demande
En savoir plus sur la commission des Affaires sociales
Contact presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36