« Après une première communication sur l’article 7 de la PPLACS rapportée par la députée Stéphanie Rist le 18 novembre dernier, le SMPS détaille aujourd’hui son analyse et ses propositions relatives aux articles 5, 6 et 9 en lien avec la gouvernance.
Si le SMPS a toujours plaidé pour une simplification, celle-ci ne saurait écarter ce qui est aujourd’hui considéré comme relevant de bonnes pratiques par les acteurs de terrain eux-mêmes. Certains paraissent vouloir attiser les oppositions à ce sujet. Or, ce à quoi aspirent les responsables médico-soignants, administratifs, logistiques et techniques de nos établissements, c’est le rapprochement de tous les professionnels dans le cadre d’une gouvernance équilibrée, efficace et respectueuse de l’autonomie des établissements.
En ce sens, la proposition faite de fusionner la CME et le CIRSMT traduit une méconnaissance des missions et du rôle joué par chacune de ces instances. Elle conduirait davantage à éloigner qu’à rapprocher la communauté médico-soignante car les ex CME et ex CSIRMT demeureraient sous d’autres formats puisqu’elles sont indispensables. Au contraire d’une fusion, il conviendra sans nul doute de renforcer la place de la CSIRMT, laquelle prend toute sa place dans l’animation du projet soignant et au-delà pour la gouvernance hospitalière.
Quant au directoire, il convient davantage de réaffirmer son rôle majeur dans la gouvernance que de revoir sa composition. Le sondage réalisé dans le cadre de la mission CLARIS a montré que la, composition du Directoire était satisfaisante pour les acteurs de terrains, corps médical compris.
Il faut certes renforcer les solidarités à l’hôpital mais en s’appuyant sur l’expertise de tous, sans distinction de corps, et en faisant appel le cas échéant et si la situation le commande à des experts issus d’horizons divers mais toujours dans un cadre délimité. Le directoire dont l’efficacité est reconnue de tous, ne saurait en effet perdre sa liberté de parole, ce qui en affaiblirait la qualité et impacterait directement la stratégie des établissements.
Le SMPS ne souhaite pas construire de nouvelles frontières, mais au contraire redessiner l’existant en s’appuyant sur les compétences et connaissances de chacun.
En outre, s’il partage la nécessité de réaffirmer la place du service, unité de base de l’hôpital, celle-ci ne saurait se faire au détriment du pôle, lequel a vocation à se territorialiser pour renforcer la gouvernance territoriale.
Le SMPS promeut l’émergence d’un quatuor managérial dans chaque établissement et territoire. Celui-ci rassemble autour du Directeur d’Hôpital, le Directeur des Soins, le PCME ou un Manageur médical, et le Directeur sanitaire, social et médico-social.
Ainsi, le SMPS propose les dispositions suivantes :
- Article 5 : un rapprochement entre la CME et la CSIRMT ne pourra être envisagé qu’après obtention d’une délibération favorable des deux instances et selon des modalités laissées à l’appréciation des acteurs. Elle peut notamment trouver une pertinence sur des sujets comme le projet médico-soignant ou la formation, via une commission bipartite.
- Article 9 : la place des Directeurs des Soins au sein du directoire doit être réaffirmée en nommant le président de la CSIRMT Vice-Président de l’instance. Il faut également institutionnaliser une bonne pratique largement répandue qui consiste à pouvoirfaire intervenir en tant que de besoin tout expert susceptible d’éclairer le débat (usager, étudiant…) Laisser la possibilité de faire intervenir en tant que de besoin tout expert susceptible d’éclairer le débat (usager, étudiant…)
- Les exigences légitimes des usagers à participer davantage à la gouvernance doit être entendue. Elles correspondent à l’évolution de la société et du dialogue social. Sur la base du volontariat, le projet de gouvernance pourrait ouvrir la possibilité de les inviter aux instances, sur des points les concernant (CME, Directoire…). A l’inverse, mettre trop d’intervenants supplémentaires à toutes les instances risque de diluer le rôle et l’utilité de chaque instance.
DERNIERE MINUTE !
Fidèle à son approche résolument pragmatique, le SMPS a fait le choix de s’engager pleinement sur cette question. Depuis la semaine dernière, les groupes parlementaires sont rencontrés individuellement par le SMPS. Des amendements leur sont remis systématiquement. Le SMPS a également demandé à être reçu par le cabinet du Premier Ministre.
En parallèle, il participera demain mardi 24 novembre 2020 à un entretien avec Katia JULIENNE, Directrice générale de l’offre de soins, aux côtés des autres organisations syndicales représentant les corps de direction et d’encadrement. »
Lire le communiqué ICI
>Contact – contact@smpsante.fr