La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira lundi 14 décembre 2020 à 16h sur l’ordre du jour suivant :
– Communication de la mission flash sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémi Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
– Communication de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, vice-président co-rapporteur).
Ces réunions, tenues sous formes de visioconférences, seront diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
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Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr