Coopération ANCIM/SMPS : « des actions communes pour des résultats concrets et rapides » (Communiqué)

Le 4 février dernier, Mme Dominique COMBARNOUS, Présidente de l’ANCIM, M. Jérôme GOEMINNE, Président du SMPS, Sébastien Rétif Vice-Président de la Catégorie cadre de santé au SMPS et Fréderic SOLER, Vice-Président de l’ANCIM, se sont rencontrés afin de mettre en commun leurs forces et leurs réflexions au bénéfice de l’ensemble des cadres de santé.

Les éléments de convergence entre les deux organisations sont nombreux. La complémentarité des actions réalisées et à venir de l’ANCIM et du SMPS est le témoin de l’intérêt d’un travail en synergie.

Le contexte actuel, marqué notamment par la Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, l’ordonnance modifiant la gouvernance des hôpitaux en passant par les négociations en cours dans le cadre de l’acte II du Ségur, a convaincu les deux Présidents du caractère prioritaire des actions à mener et de la nécessité d’allier les deux organisations qu’ils représentent.

De manière très concrète, leur rencontre fait état :

• des attentes importantes des cadres de santé en termes de rémunération. Si les négociations sont toujours en cours, chacun doit garder à l’esprit que les cadres de santé ne supporteront pas plus longtemps d’être la queue de peloton en matière de salaire d’encadrant de la fonction publique. C’est pour cela que le SMPS et l’ANCIM souhaitent un alignement de la rémunération des cadres de santé sur celle des cadres administratifs. Véritables clefs de voutes de l’édification, de l’organisation et de la réalisation des soins au sein d’un établissement et de ses services, les cadres de proximité et les cadres supérieurs de santé sont souvent les sacrifiés, raccrochés à la dernière minute ou oubliés des réformes et refontes de carrière.
• de l’urgence à agir sur la proposition de loi RIST et sur la proposition d’’ordonnance relative à la gouvernance hospitalière, dont les rédactions actuelles ne reconnaissent ni ne soutiennent l’encadrement paramédical et particulièrement les cadres de santé en situation de gestion de pôle. Oui à une clarification de la gouvernance hospitalière, non à « l’oubli » des cadres de santé dans la gouvernance paramédicale. L’ANCIM avait déjà fait plusieurs propositions d’amendements lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale.

Ainsi, l’ANCIM et le SMPS ont conjointement réfléchi sur des propositions de modifications concrètes de la loi pour prendre davantage en compte la place du cadre de santé dans la gouvernance hospitalière :

• Si le chef de service est responsable de l’organisation médicale et de l’animation des équipes médicales, le cadre de santé représente l’autorité hiérarchique du personnel paramédical. Il est en ce sens responsable de l’organisation paramédicale et de l’animation des équipes paramédicales. Les services sont dirigés par un chef de service, responsable de structure interne, en étroite collaboration avec le cadre de santé sur les sujets suivants : le projet de service, la gestion de la qualité, l’organisation médico-soignante. Cela doit être inscrit dans la loi.
• La CSIRMT et la CME ne doivent pas fusionner : représentant deux catégories professionnelles différentes, cette fusion se traduirait par un déséquilibre profond entre les professions médicales et paramédicales. Nous sommes plutôt en faveur du fait de laisser la possibilité aux établissements d’instaurer des sous-commissions médico-soignantes thématiques au besoin.
• La liberté d’organisation doit faire l’objet d’une réelle concertation entre toutes les composantes hospitalières: le directeur, les représentants médicaux mais aussi les représentants paramédicaux.