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Violation de données de santé : la CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias (Avis)

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La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes. Elle procède actuellement à des contrôles pour constater officiellement la mise à disposition du fichier.

Les constatations préliminaires semblent indiquer qu’il s’agit effectivement d’une violation de données d’une ampleur et d’une gravité particulièrement importante, et laissent à penser que les données proviendraient de laboratoires d’analyse médicale. Si ces éléments devaient être confirmés, il incombe aux organismes concernés qui ne l’auraient pas déjà fait, de procéder à une notification auprès de la CNIL, dans les 72 heures suivant le moment où ils en ont pris connaissance.

En outre, lorsque la fuite de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés, les organismes responsables ont l’obligation d’informer individuellement les personnes concernées du fait que leurs données ont été compromises et publiées en ligne. Cela peut être le cas si, comme la presse s’en est fait l’écho, des données de santé particulièrement sensibles ont été divulguées et en nombre important.

Lire la suite sur le site de la Cnil

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