La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé auditionne, mardi 22 janvier 2013 à partir de 15 h 30 (Salle A 120) :
· Direction des affaires civiles et du Sceau (ministère de la Justice) : Laurent Vallée, directeur, Aline Evrard, chef du bureau du droit public et Sandrine Bourdin, rédactrice au bureau du droit des personnes et de la famille.
· Direction générale de la gendarmerie nationale (ministère de l’Intérieur) : Le général d’armée Jacques Mignaux, directeur général, le lieutenant-colonel Yvan Carbonnelle, chargé de mission à la Direction des opérations et de l’emploi de la DGGN (pilotage de la lutte contre les dérives sectaires et représentant de la Gendarmerie au comité exécutif de pilotage opérationnel de la Miviludes), et le lieutenant-colonel Nicolas Duvinage, commandant adjoint de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.
· Direction générale des douanes et droits indirects (Ministère de l’Économie et des Finances) : Jérôme Fournel, directeur général, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude et Laurence Jaclard, chargée des relations institutionnelles.
Mercredi 23 janvier 2013 à 17 h 30 (Salle n° 245)
· Xavier Malbreil, journaliste, auteur de la Face cachée du net.
Ces auditions sont ouvertes à la presse. Elles ne font pas l’objet d’une captation.
Inscription : j.elie@senat.fr – 01 42 34 25 03