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Examen de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (Assemblée nationale)

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Le 17 mars à 9h30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 2498) (Mme Valérie Six, rapporteure).

Compte tenu de la situation sanitaire et en application des mesures décidées par la Conférence des Présidents, les réunions se tiennent en dehors de la présence de la presse.

Elles sont toutefois retransmises sur le site de l’Assemblée nationale en direct et à la demande.

En savoir plus sur la commission des Affaires sociales

Contact presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr

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