Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, estime important d’organiser le retour progressif à une vie sociale normale, compte tenu de la couverture vaccinale des résidents d’EHPAD et d’USLD.
Elle a ainsi acté ce 12 mai un nouveau protocole à destination des directeurs d’établissements accueillants des personnes âgées et qui constitue une nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection.
Ce nouveau protocole s’applique à partir du 19 mai, afin de permettre aux directeurs d’établissements d’amplifier le retour progressif à la normale dans l’établissement, avec une vigilance renforcée en cas de symptômes évocateurs du virus, notamment chez les personnes non encore vaccinées.
Il est le fruit d’une collaboration avec toutes les parties prenantes : fédérations d’établissements, représentants des familles et des résidents, éthiciens, ainsi que les agences régionales de santé (ARS), à qui la ministre a particulièrement demandé de veiller à l’application du protocole.
Il fait désormais de la liberté d’aller et venir la règle et des mesures de restriction l’exception. Il affirme que les résidents des établissements pour personnes âgées bénéficient, comme le reste de la population générale, de la possibilité de voir leurs proches et du respect de leur liberté d’aller et venir. Les visites doivent ainsi pouvoir être garanties et les directions d’établissements sont invitées à tout mettre en œuvre pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles de se retrouver.
La mise en œuvre de toute restriction de liberté doit être précédée d’un dialogue entre les représentants de l’établissement, les résidents et les familles, via une consultation du Conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement ou de toute autre instance de participation, et ce, par tout moyen.
La règle du « premier cas » de Covid qui justifiait une remise en cause immédiate des mesures d’assouplissements est levée. Le protocole recommande qu’à partir de 3 cas, c’est-à-dire l’apparition d’un cluster, des mesures de protection immédiates soient prises, pour une durée limitée à la seule maitrise du cluster.
Enfin, tous les accueils de jour, y compris ceux qui n’ont pas d’entrée séparée au sein d’un établissement, sont à nouveau autorisés à rouvrir.
La ministre déléguée a par ailleurs annoncé l’envoi prochain, avec Olivier VERAN, à tous les directeurs d’établissements sanitaires et médico-sociaux d’une circulaire rappelant les droits fondamentaux du résident en établissement, en particulier en matière de droit de visite et de liberté d’aller et venir.
Pour Brigitte BOURGUIGNON : « Il est nécessaire aujourd’hui que les résidents et leurs familles bénéficient du même respect de leur droit d’aller et venir que l’ensemble des citoyens. Je ne saurais tolérer des situations abusives, même si je sais qu’elles sont minoritaires. Car, le succès de la campagne vaccinale ainsi que l’amélioration de la situation sanitaire justifient aujourd’hui d’assouplir les mesures de protection et d’organiser réellement les retrouvailles entre les résidents et leurs proches. Je souhaite ardemment à nos aînés en établissements de pouvoir retourner à une vie normale et oublier les souffrances éprouvées durant cette crise sanitaire. »
Consulter le protocole du 19 mai 2021
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