Afin de faciliter un accès rapide des patients aux technologies et dispositifs médicaux innovants, un nouveau dispositif de prise en charge transitoire a été mis en place pour accorder le remboursement pendant un an des dispositifs médicaux thérapeutiques ou de compensation du handicap présumés innovants. Cette nouvelle disposition est aujourd’hui opérationnelle et les industriels peuvent déposer leur dossier auprès de la HAS qui rendra un avis rapidement, dans un délai de 45 jours maximum.
