Face au blocage d’une minorité d’acteurs ne permettant pas le lancement des travaux de la mission de médiation au CHU de Martinique, il est mis fin à la mission relative aux modalités d’application de l’obligation vaccinale des soignants et au déploiement du passe sanitaire. Toutefois, sur la base de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et des préconisations des membres la mission, l’effectivité de la fin de la gratuité générale des tests et de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé est décalée au 31 décembre 2021, concomitamment à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire.
Le ministre des Outre-mer et le ministre des Solidarités et de la Santé ont missionné le 30 octobre 2021 Mme Danielle Toupillier, ancienne directrice générale du centre national de gestion (CNG), accompagnée du Docteur Emmanuel Gordien, virologue à l’hôpital Avicenne, et de M. Léandre Beauroy, directeur du travail à la Préfecture de la Martinique, aux fins de mener une médiation avec les personnels du CHU de Fort-de-France opposés à l’obligation vaccinale des professionnels de santé. La mission avait pour objectif de rétablir un dialogue serein et constructif avec l’ensemble des acteurs locaux sur les modalités d’application de la loi.
Malgré l’engagement de la communauté soignante du CHUM pour la protection de la population martiniquaise et la lutte contre l’épidémie grâce à la vaccination, la mission de médiation n’a pu être lancée de manière effective.
Les ministres en prennent acte et remercient les membres de la médiation qui ont par ailleurs multiplié les contacts avec les personnels du CHU et les usagers. Tous partagent le constat que la faible couverture vaccinale de la population martiniquaise expose le territoire à la survenance d’une cinquième vague qui pourrait avoir des conséquences encore plus catastrophiques que la quatrième vague toujours en cours. La solidarité nationale s’est exercée de manière conséquente au profit de la Martinique qui, depuis le 1er août 2021 a reçu le renfort de 1 778 soignants et a bénéficié de 13 évacuations sanitaires vers l’hexagone pour un total de 80 patients. Cette solidarité tout à fait exceptionnelle, si elle devait être à nouveau sollicitée en raison d’une cinquième vague, devra prendre en compte les difficultés liées au contexte de reprise épidémique en métropole.
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a maintenu la Martinique en état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021. Dans ce contexte, les ministres chargés de la Santé et des Outre-mer décident de retenir d’ores et déjà deux dispositions proposées par les membres de la mission pour tenir compte de la situation sanitaire:
- la gratuité générale des tests sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- l’obligation vaccinale (schéma vaccinal complet) sera exigée pour les personnels de soins à la même échéance du 31 décembre 2021. Les personnels devront donc pouvoir justifier d’une première injection vaccinale avant le 6 décembre 2021.
Le directeur général de l’agence régionale de santé et le Préfet de la Martinique sont chargés de mettre en œuvre ces dispositions en lien avec l’ensemble des acteurs locaux.
Contacts :
Cabinet du ministre des Outre-mer
Mél : mompresse@outre-mer.gouv.fr
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé
Mél : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr