La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi(LaREM, Côte-d’Or), se réunira mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2021 sur l’ordre du jour suivant :
MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021
À 9 heures 30
- Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).
- Examen de la proposition de loi pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure).
À 15 heures
- Examen de la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur).
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
- Eventuellement, suite de l’examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a sollicité l’avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur).
JEUDI 18 NOVEMBRE 2021
À 9 heures 30
- En cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Lieu : Salle 6351– 1er étage du Palais Bourbon
Port du masque obligatoire
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
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Contact presse : Samih Laffifi – slaffifi@assemblee-nationale.fr