A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0282 du 4 décembre 2021
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408718
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408854
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409124
Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409135
Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409146
Arrêté du 2 décembre 2021 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409162
Consulter le JORF n°0282 du 4 décembre 2021 dans son intégralité