Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Suite de l’examen en 1ère lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

Du mardi 14 au vendredi 17 décembre, suite de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share