A quelques jours de la Semaine Noire qui débutera le 24 décembre, nous avons signé, non sans amertume, ce 17 décembre l’Avenant 5 à la convention des sages-femmes.
Un accouchement dans la douleur
A de nombreuses reprises, nous vous avons informé.e.s des difficiles négociations en cours avec une Caisse Nationale de l’Assurance Maladie sans initiative, soit disant muselée et téléguidée par le Ministère.
La plupart de nos demandes ont été rejetées jusqu’à la dernière minute et la marge de négociation concernant les cotations a été minime. Nous avons néanmoins fini par signer…
Il faut savoir passer à autre chose…
La télémédecine sera donc pérénisée pour les sages-femmes (téléconsultations, téléexpertise). Pour rappel, nous demandions une ouverture de négociations à ce sujet bien avant la crise sanitaire, mais sans succès.
Il aura fallu une pandémie pour que ces demandes deviennent une évidence.
L’application de la télémédecine dans le champ conventionnel sera immédiate dès publication de l’avenant au Journal Officiel. Comptez sur nous pour maintenir la dérogation jusqu’à cette date.
Alors même que nous dénonçons depuis des années le tarif famélique du SP, c’est le gouvernement qui, encore une fois, impose la cadence : c’est « grâce » au projet des 1000 premiers jours que nous avons pu élargir les discussions au post-partum, .
Des entretiens postnataux et des séances postnatales, individuelles ou en groupe seront ainsi possibles 6 mois après la publication de cet avenant (date espérée 1er juillet 2022).
Malheureusement, après plus d’un an de discussions, nous ne sommes pas arrivé.e.s à obtenir ce que la logique aurait voulu : que les séances postnatales soient rémunérées à la même hauteur que les séances de préparation à la naissance et à la parentalité.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé annonce une revalorisation pour les sages-femmes libérales grâce à la signature de cet avenant. Vous l’avez compris, il ne s’agit en aucun cas d’une revalorisation mais simplement d’une création d’actes, à un tarif décevant, forçant encore les sages-femmes à choisir entre leurs revenus et la qualité des soins prodigués à leurs patientes.
Enfin, de nombreuses revendications sont restées lettres mortes : mise en place d’un forfait structure, cotation spécifique pour le bilan périnéal, hausse du tarif de la clé SF…
Nous espérons notamment que l’avenant 6, pour lequel nous devrions rentrer en négociation au 1er trimestre 2022, soit celui qui concrétisera les cotations sur l’accompagnement global, attendues depuis l’avenant 4 !
L’Avenant 5 en pratique
Nous reviendrons en détail dans un autre Flash Info sur les nouveautés de cet avenant. Voici ici les grandes lignes.
Télémédecine : TCG pour les téléconsultations, TFS est la nouvelle lettre clé pour les actes à distance (PNP, EPP…), à coter comme le SF, pour la téléexpertise deux autres lettres clé sont créées.
Post natal :
Dérogation à la règle du professionnel le plus proche pour le suivi à domicile des femmes en post partum par les sages-femmes.
Création d’une lettre clé SP d’une valeur de 3 euros et de deux actes :
Entretien post natal :
- pour toute patiente de la 4ème à la 6ème semaine après l’accouchement.
- de la 10ème à la 14ème semaine après l’accouchement, aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique.
> à domicile SP14 = 42€ ou au cabinet SP12 = 36€
Séance post natale (2 maximum) :
- du 8ème jour jusqu’à la 14ème semaine après l’accouchement.
- en individuel (au domicile ou en cabinet) ou en collectif (jusqu’à 6 femmes ou couples au maximum).
– 1 seule femme ou couple: SP9 = 27€
– 2 ou 3 femmes ou couples, simultanément : SP7 = 21€
– 4 femmes ou couples et plus (maximum de six femmes ou couples) : SP 6 = 18€
Forfait d’aide à l’équipement
Mise en place d’une aide forfaitaire annuelle à l’équipement selon les modalités suivantes :
- 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission
- 175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés (liste établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année).
L’aide forfaitaire à l’équipement pour l’activité de télésanté peut être perçue indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles » du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (FAMI). Détails à venir.
A noter que pour cette année l’indicateur « Disposer d’un logiciel métier compatible DMP » du FAMI sera neutralisé.
Le compte n’y est pas !
Malgré cette signature, cet avenant n’est pas à la hauteur des demandes et des besoins des sages-femmes. Ainsi, nous maintenons notre appel à la grève pour
une semaine noire du 24 au 31 décembre 2021.
Les pouvoirs publics n’ont toujours pas compris que les dépressions du postpartum trouvaient pour beaucoup leur origine dans les conditions de prise en charge des femmes, des couples et des nouveau-nés au moment de la naissance.
- Les conditions de travail des sages-femmes ne sont toujours pas abordées.
- Les revalorisations salariales octroyées sont insuffisantes et inégalitaires en laissant de coté les sages-femmes territoriales, les enseignant.e.s et les libérales.
Vous êtes fatigué.e.s, nous sommes fatigué.e.s mais il ne faut pas lâcher !
La santé génésique des femmes doit être un des thèmes prioritaires des campagnes électorales à venir !
Notre lobbying auprès des élus porte ses fruits, nous devons le poursuivre.
Nous travaillons en lien avec d’autres instances représentant les sages-femmes à l’écriture d’un livre blanc dont nous vous reparlerons prochainement.
Retrouvez les préavis et autres documents utiles en suivant ce LIEN.
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