La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mercredi 29 décembre 2021 sur l’ordre du jour suivant :
À 14 heures 30
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
- Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
À 21 heures
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Salle : 6e bureau – 1er étage du Palais Bourbon
Contact : bvandelle@assemblee-nationale.fr