La Fédération UNSA Santé et Cohésion Sociale a pris connaissance d’extraits du livre « Les Fossoyeurs », du journaliste Victor CASTANET, qui évoque notamment l’EHPAD « Les Bords de Seine » géré par le groupe ORPEA. Si les faits sont avérés, ils mettent en lumière des conditions de prise en charge détestables de personnes âgées vulnérables dans des EHPAD relevant de groupes privés à but lucratif cotés en bourse.
Cette catégorie d’établissements représente Près de 50% du total des EHPAD en Ile-de-France. Alors qu’une élection présidentielle aura lieu dans deux mois, tout ceci nous interroge sur le modèle social que nous voulons en France pour nos aînés.
La Fédération UNSA Santé et Cohésion Sociale qui regroupe les syndicats représentatifs des corps d’inspection de l’Etat exerçant dans les agences régionales de santé (ARS), chargés des contrôles au sein de ces établissements, souhaite réagir sur ces révélations ainsi que sur les défaillances des procédures de contrôle des autorités sanitaires rappelées dans cette affaire.
25 ans après un rapport au vitriol daté de 1997 de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’abandon de la mission de contrôle par le Ministère de la santé, faisant état notamment d’un « monde sanitaire et social hors contrôle », la faiblesse des moyens de contrôle de l’Etat dans les secteurs de la santé et du médico-social est alarmante.
Au niveau national, les effectifs des corps d’inspection de l’Etat dans les ARS ne cessent de diminuer : baisse de 27% du nombre des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) depuis 2014, – 39% pour les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), – 8% pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) et jusqu’à près de -25% des personnels pour certains services santé – environnement.
Les ARS consacrent des moyens limités voire dérisoires à cette mission régalienne, alors que se développe une culture de défiance de la société vis-à-vis des autorités sanitaires. Ainsi l’ARS Ile-de-France qui, avec moins de 20 agents, doit non seulement contrôler près de 700 EHPAD sur son territoire mais également les établissements d’accueil des personnes handicapées, les hôpitaux publics et cliniques privés ainsi que l’ensemble des professionnels de santé.
Au même moment et avec des moyens tout aussi dérisoires, l’ARS Occitanie diligente en urgence une inspection au Centre hospitalier public Gérard Marchant à Toulouse, après la fuite de patients dangereux. Ces constats ont donc conduit la Fédération UNSA Santé et Cohésion Sociale à proposer la sortie de la mission de contrôle des ARS en la transférant, soit à un service à compétence nationale, soit à l’IGAS.
Les Parlementaires de la Mission d’évaluation des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée Nationale (MECSS), qui ont établi un bilan de fonctionnement des ARS en juin 2021, ont d’ailleurs proposé de renforcer les compétences d’inspection et de clarifier la place de ces fonctions au sein des ARS (proposition n° 11 du rapport).
La Fédération UNSA Santé et Cohésion Sociale organisation appelle donc le Ministre de la santé à prendre la mesure de cette affaire afin de restaurer l’autorité, la crédibilité et la légitimité nécessaires à l’exercice des missions de contrôle par les autorités sanitaires.
Contact presse :
Jean-Pierre SEVERE / syndicat-unsa-federation-sante-cohesion-sociale@sante.gouv.fr