Le 3 mars 2022, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ainsi que les commissaires européens à la santé, Stella Kyriakides, et au marché intérieur, Thierry Breton, ont participé à la conférence ministérielle « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive, innovante » tenue au Parisanté Campus dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
En présence de ministres européens, d’eurodéputés et de nombreux industriels du secteur de la santé, cette conférence a permis de revenir sur les leçons de la crise COVID-19 afin de bâtir les jalons d’une stratégie européenne commune et ambitieuse pour les industries de santé.
Face au double impératif de devoir, d’une part, disposer d’une industrie de santé forte, innovante et exportatrice, capable de relever les défis posés par la médecine de demain, et, d’autre part, de partager une vision stratégique vers le développement de capacités de production européenne pérenne et innovante en produits critiques, notamment pharmaceutiques, les ministres et 16 Etats membres* ont annoncé la signature d’un manifeste pour un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de la santé afin de soutenir l’innovation et d’améliorer la qualité et l’accès aux soins des patients européens.
Ce texte permet aux signataires de s’accorder officiellement sur le périmètre des projets qui seront soutenus au cours de l’année 2022.
Les projets devront en effet s’articuler autour de trois thématiques stratégiques : le développement de technologies et de procédés de production innovants et plus verts pour la fabrication de médicaments ; l’innovation dans des thématiques stratégiques comme la lutte contre la résistance aux antibiotiques, le développement de traitements contre les maladies rares et, de manière complémentaire avec l’Autorité européenne de gestion des crises sanitaires (HERA), pour faire face aux futures pandémies ; le développement des thérapies géniques et cellulaires.
Le calendrier de mise en place de ce PIIEC se déclinera en deux vagues, afin de permettre la plus large intégration possible des Etats membres.
- Une première vague sera consacrée aux trois thématiques identifiées. Les projets pourront être pré-notifiés à la Commission européenne en deux temps : d’abord dès le mois de juin 2022, sous présidence française de l’Union européenne, puis en octobre 2022.
- Une deuxième vague de projets sera également pré-notifiée d’ici la fin de l’année 2022, dans d’autres domaines structurants, comme les dispositifs médicaux, les Medtech, et la santé numérique plus largement.
La France a sécurisé un budget de 1,5 milliard d’euros pour le financement de ces projets dans le cadre du PIIEC Santé. Les premiers projets français seront ainsi pré-notifiés à la Commission européenne dès juin 2022, pendant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Afin de maximiser ses effets, cette initiative sera menée en synergie avec les autres actions nationales et européennes déjà mises en place, notamment l’Autorité Européenne de Gestion et Prévention des Crises Sanitaires (HERA).
Ce nouveau PIIEC contribuera à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans la santé, un domaine crucial pour tous les citoyens européens.
* Liste des pays signataires : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie.
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@olivierveran conclut la matinée de la grande conférence #PFUE2022 « la Santé est un des premiers enjeux de souveraineté européenne » @PariSanteCampus pic.twitter.com/aTizexUZuD
— Pr Antoine Tesniere (@AntoineTesniere) March 3, 2022
Contacts presse :
Cabinet d’Olivier Véran – sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher – presse@industrie.gouv.fr