La mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD – Didier Martin (LREM, Côte d’Or), Marine Brenier (LR, Alpes-Maritimes) et Cyrille Isaac Sibille (MoDem, Rhône) rapporteurs – a présenté ses conclusions ce mercredi 9 mars 2022.
Elle a ainsi formalisé 13 propositions :
- Prolonger l’effort en faveur des créations de postes de soignants dans les EHPAD.
- Définir un ratio minimal opposable de personnels (exprimé en ETP) « au chevet » par résident.
- Veiller à ce que soit garantie la présence des personnels en nombre suffisant aux moments clés de la journée (lever, toilette, repas, coucher).
- Faire bénéficier les personnels des EHPAD d’une revalorisation salariale spécifique au « grand âge » dans le prolongement des actions engagées depuis 2020.
- Faire bénéficier les personnels des EHPAD de mesures d’aide au logement (attribution facilitée de logements sociaux à proximité du lieu de travail, augmentation des indemnités de résidence).
- Renforcer les actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur du « grand âge ».
- Intégrer un volet médico-social obligatoire à la formation des directeurs d’établissements.
- Renforcer le rôle des médecins coordonnateurs en rendant leur avis contraignant lors de l’admission de nouveaux résidents ainsi qu’en créant un service de médecin coordonnateur d’astreinte.
- Garantir la présence de métiers divers au sein des EHPAD pour accompagner les résidents dans leur vie quotidienne.
- Engager une nouvelle génération de CPOM au sein desquels les objectifs « hébergement, dépendance, soins » sont discutés de manière globale et simultanée afin d’intégrer les postes de ressources humaines financés par la section « hébergement » et permettre un contrôle des objectifs et des moyens sur l’ensemble de ces trois sections.
- Mieux réglementer le glissement de fonctions en prévoyant explicitement les délégations de tâches autorisées et en introduisant une analyse globale des contrats de travail au sein d’un même établissement pour chaque section de financement (soins, dépendance, hébergement)
- Organiser une campagne nationale de communication valorisant les métiers du « grand âge » et incitant à la mixité des recrutements.
- Simplifier le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour valoriser les métiers et les carrières, favoriser les passerelles entre formations et augmenter significativement les formations d’aide-soignant et d’infirmier.
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La mission flash relative à la gestion financière des EHPAD – Caroline Janvier (LREM, Loiret), Jeanine Dubié (LT, Hautes-Pyrénées) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) rapporteurs – a elle aussi présenté ses conclusions ce 9 mars et dévoilé 13 propositions, parmi lesquelles :
- Fusionner les forfaits soins et dépendance afin de simplifier la gestion financière des EHPAD.
- Mieux encadrer l’imputation des dépenses de personnel sur les différentes sections tarifaires en fonction de leur finalité.
- Faire apparaître dans les comptes des EHPAD et de leurs groupes les remises sur les achats et les obliger à réinvestir ces remises dans l’amélioration de la prise en charge des résidents, à due concurrence des achats réalisés par chaque établissement.
- Rendre transparente la totalité des comptes de tous les EHPAD (publics, associatifs et commerciaux) et, le cas échéant, des groupes auxquels ils appartiennent, sans que ceux-ci ne puissent faire valoir le secret des affaires.
Pour rappel, la mission flash sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD (Agnès Firmin Le Bodo, députée Agir de Seine-Maritime, Gisèle Biémouret, députée PS du Gers et Valérie Six députée UDI du Nord, rapporteurs) avait formulé 27 propositions, le 2 mars dernier.
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Celle sur l’EHPAD de demain : quels modèles ? (Véronique Hammerer, députée REM de Gironde, Isabelle Valentin, députée LR de Haute-Loire et Caroline Fiat, députée FI de Moselle, rapporteurs), avait rendu ses conclusions le 2 mars dernier. « Le scandale Orpea et tous les rapports qui l’ont précédé –notamment celui de Mmes Caroline Fiat et Monique Iborra de 2018, et le rapport sur l’âgisme de Mme Audrey Dufeu – nous obligent désormais à proposer ensemble un nouveau modèle pour les EHPAD », précisaient-elles.
Et d’ajouter : « un changement de modèle s’impose à nous aujourd’hui, en lien avec un changement de regard sur nos aînés » ; « les constats sont connus et le temps est maintenant à l’action ».