A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0100 du 29 avril 2022
Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583
Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire et à l’attribution du grade de master https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696601
Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696622
Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696651
Décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696710
Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l’allocation journalière de présence parentale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696751
Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696761
Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696770
Décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696804
Décret n° 2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696816
Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696841
Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696876
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696894
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696901
Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre dans le cadre d’une crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696909
Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l’élève auxiliaire de puériculture https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696923
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696933
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696945
Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696953
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696964
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697055
Décret du 28 avril 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme GERVAIS (Valérie) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697429
Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697431
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697434
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697437
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697441
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697574
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697578
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697581
Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697583
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697596
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697598
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697600