Le 9 mai 2022 sera l’occasion de commémorer non seulement la Journée de l’Europe, une célébration de la paix, de l’unité et de la solidarité dans toute l’Union européenne, mais aussi de marquer les 10 ans de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et l’enregistrement de la première initiative 10 ans depuis.
Qu’est ce que l’Initiative citoyenne européenne ?
L’ICE vise à engager les citoyens de l’UE au-delà des frontières sur des questions d’intérêt commun et à créer un sentiment d’unité, de participation et de partenariat, renforçant ainsi la société civile transnationale et la démocratie. L’ICE a été introduite par le traité de Lisbonne de 2009, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L’ICE est devenue opérationnelle le 1er avril 2012 lorsque le premier règlement ICE a commencé à s’appliquer, permettant à la première initiative d’être enregistrée le 9 mai, Journée de l’Europe, en 2012.
L’une des initiatives qui a suivi peu après (L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !) est devenu le premier à atteindre l’objectif requis de 1 million de signatures provenant de citoyens de l’UE d’au moins 7 pays de l’UE.
L’ICE est le premier outil permettant aux citoyens de tous les pays de l’UE de se réunir et de demander des changements législatifs au niveau européen sur des questions qu’ils jugent importantes. Détail de l’initiative | Initiative citoyenne européenne (europa.eu)
Le champ d’application de l’ICE couvre les domaines politiques dans lesquels la Commission européenne a le pouvoir de proposer une action en justice. Cela comprend l’environnement, l’agriculture, les transports, mais aussi la protection des consommateurs, les droits sociaux et d’autres domaines qui ont un impact sur la vie quotidienne des gens.
Les initiatives citoyennes européennes peuvent être lancées par un noyau d’organisateurs d’au moins sept États membres. La Commission européenne vérifie d’abord la viabilité juridique de l’initiative avant d’autoriser les organisateurs à commencer à recueillir des signatures. Une fois qu’un million de signatures ont été recueillies puis vérifiées par les autorités nationales, le collège des commissaires adopte une réponse officielle à l’initiative en décidant quelle action entreprendre ou non et pourquoi.
Au cours de ses 10 années d’existence, plus de 800 personnes ont lancé près de 90 initiatives citoyennes européennes, recueillant plus de 16 millions de signatures dans 27 États membres. L’initiative la plus récente enregistrée par la Commission européenne le 27 avril 2022 est « End the Slaughter Age ». L’initiative demande à la Commission d’exclure l’élevage des activités éligibles aux subventions agricoles et d’inclure des alternatives éthiques et écologiques, telles que l’agriculture cellulaire et les protéines végétales, et d’introduire des incitations à la production et à la vente de produits agricoles à base de plantes et cellulaires.
Il y a actuellement 16 initiatives citoyennes européennes en cours de collecte de signatures, sur une variété de sujets, appelant à de nouvelles règles pour réduire les impacts sur le changement climatique, des règles sur la protection des animaux, les sports, la protection des données, la politique commerciale de l’UE ou l’introduction de revenus de base universels.
Initiatives ICE réussies
Parmi les initiatives qui ont atteint le million de signatures et reçu une réponse officielle de la Commission, citons :
- L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! : la première initiative d’ICE à avoir recueilli un million de signatures et qui a conduit à la révision de la directive européenne sur l’eau potable, qui comprend l’obligation pour les États membres d’améliorer l’accès à l’eau et d’en garantir l’accès aux groupes vulnérables et marginalisés.
- Interdire le glyphosate et protéger les personnes et l’environnement des pesticides toxiques : une initiative appelant les États membres à interdire le glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs de réduction obligatoires à l’échelle de l’UE pour l’utilisation des pesticides. En réponse à cette initiative, la Commission a révisé le règlement sur la législation alimentaire générale, renforçant ainsi la transparence de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire. En outre, la stratégie « Farm to Fork Strategy » comprend des objectifs ambitieux pour les pesticides, notamment une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques des pesticides chimiques et des pesticides les plus dangereux.
- End the Cage Age : Une initiative appelant à une législation interdisant l’utilisation de cages pour certains animaux d’élevage. Dans sa réponse, la Commission s’engage à présenter, d’ici la fin de 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement, et à terme à interdire, l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’initiative.
L’initiative citoyenne européenne, outil de démocratie participative citoyenne de l’UE pour façonner la politique européenne : mode d’emploi étape par étape (infographie)