La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires (n° 473) (Mme Dominique Orliac, RRDP, Lot, rapporteure)
Á 9 heures.
Salle 6351- 1er étage, Palais Bourbon
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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