Reçus le 21 juillet par François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France, et Zaynab Riet, déléguée générale,ont évoqué la situation difficile des établissements publics hospitaliers en ce début d’été.
Les représentants de la FHF ont souligné la dégradation sur le plan des ressources humaines consécutive à la 7e vague de COVID, qui pose des risques importants en termes de santé publique, avec des services contraints de réduire leurs capacités.
La FHF a présenté au ministre l’enquête RH qu’elle a réalisée il y a quelques semaines. Celle-ci a mis en évidence une dégradation de la situation depuis 10 ans, accélérée avec la crise COVID.
L’été 2022 marque un renforcement significatif de ces tensions dans de nombreux établissements : évalué à 9,9 % en moyenne sur l’année 2021 (soit un point de plus qu’en 2019, avant-crise), l’absentéisme augmente encore.
- La FHF a renouvelé son vœu de voir la Conférence des parties prenantes annoncée par le président de la République déboucher sur des mesures fortes et nouvelles et a rappelé ses priorités en matière d’accès aux soins et d’organisation territoriale. La communauté hospitalière et hospitalo-universitaire avait présenté ses priorités dès le 9 juin dans une lettre ouverte au Président de la République.
- Par ailleurs, en prévision du PLFSS 2023, la FHF a indiqué au Ministre qu’il était indispensable de réviser le budget 2022 des hôpitaux publics par un abondement de l’ONDAM 2022 pour tenir compte de l’inflation, de la revalorisation du point d’indice et des surcoûts COVID.
Pour les seuls hôpitaux publics, en 2022, l’inflation représente un surcoût d’environ 750M€, tandis que les dépenses engagées au titre de la nécessaire revalorisation du point d’indice s’élèvent à environ 1Md€ sur 6 mois pour la fonction publique hospitalière. Enfin, les hôpitaux publics ont assumé des surcoûts COVID importants en 2022 qu’il convient de compenser.
L’ensemble de ces coûts implique un abondement à due proportion de l’ONDAM 2022 à l’occasion du prochain PLFSS.
- En ce qui concerne le budget 2023, la FHF estime que l’ONDAM établissements de santé devra évoluer de 4% à 5% minimum pour compenser l’évolution des coûts.
En effet, la trajectoire d’évolution des ressources des établissements, établie à 2,4% lors des années précédentes et à 2,7% en 2021, hors Ségur et hors mesures relatives à la crise sanitaire, doit être prolongée. A cette trajectoire s’ajouteront nécessairement les effets en année pleine de la hausse du point d’indice, de la mise en œuvre des mesures du Ségur de la Santé et de l’inflation.
- De façon générale, la FHF a insisté sur la nécessité d’adopter une trajectoire pluriannuelle pour les finances des hôpitaux publics, qui les sécurise et leur donne de la visibilité pour investir, ce qui passe par la signature d’un nouveau protocole entre l’Etat et les fédérations d’établissements sur les ressources des établissements pour la période 2023-2027.
Cette trajectoire doit également permettre d’engager des mesures très fortes d’efficacité des dépenses, en accentuant de façon importante les efforts en matière de pertinence des soins et de prévention pour tous les acteurs du système de santé. La FHF a fait des propositions fortes en ce sens, qui prolongent les analyses formulées dans le rapport de l’Assurance maladie sur les charges et produits pour 2023.
Frédéric Valletoux, président de la FHF : « La situation à l’hôpital public s’est dégradée cet été, avec une hausse de l’absentéisme et de nombreuses fermetures temporaires de lits et de services. Les premières mesures mises en places suite à la mission Braun sont des leviers utiles pour limiter les effets de la 7e vague, avec la mobilisation des ARS. Je sais que le Ministre a conscience de l’urgence de prendre des mesures de plus long-terme. Au-delà, l’enjeu des prochaines semaines est budgétaire : nous devons préserver l’hôpital public de mesures d’économies qui seraient délétères, et appelons à ce que le PLFSS pour 2023 compense pleinement les effets de l’inflation, de la hausse du point d’indice et de la mise en œuvre des mesures du Ségur, et les surcoûts COVID».
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