Le 13 septembre dernier, le Président de la République a annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur la fin de vie qui sera placée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental et sera constituée dès le mois d’octobre prochain.
Suite à ces annonces, la Présidente de la Commission des Affaires Sociales salue la démarche du Président et le choix de sa méthode, à savoir la consultation de nos concitoyens sur un sujet ô combien complexe tant il touche aux parcours personnels de chacun et concerne ce que nous possédons de plus essentiel : la vie et cet espoir partagé par toutes et tous de pouvoir partir dignement.
Dans ce contexte, Fadila KHATTABI souhaite que la Commission des Affaires Sociales prenne toute sa part dans le traitement de ce sujet, avec le lancement dès début novembre d’une mission d’évaluation parlementaire sur la loi Claeys-Leonetti. En effet, dans la perspective d’une possible prochaine évolution du cadre légal sur la fin de vie, la Présidente KHATTABI souligne l’importance d’évaluer la législation actuellement en vigueur.
Pour ce faire, elle précise qu’elle a également demandé à la Cour des comptes la remise d’un rapport sur les soins palliatifs, qui sera présenté d’ici juin 2023 aux députés et devra permettre de dresser un état des lieux précis, à la fois sur l’organisation de ces soins et leur coût financier. Enfin, le rapport inclura également une étude comparative sur la façon dont certains pays européens appréhendent les enjeux liés à la fin de vie.
L’ensemble de ces travaux parlementaires aura bien sûr pour but, comme les propositions formulées par la convention citoyenne dont les conclusions sont attendues d’ici mars 2023, de nourrir la réflexion préalable à la discussion d’un texte législatif.
Contact : fadila.khattabi@assemblee-nationale.fr