L’émission Cash Investigation diffusée le 20 octobre 2022 a porté sur le thème « Entreprises, mécénat, association, les liaisons dangereuses ». Suite à la diffusion de cette émission, des pratiques passées choquantes, quoi que très marginales, ont été mises à jour, pour certaines en contradiction avec les valeurs affichées.
Dans ce contexte, Marlène SCHIAPPA rappelle au grand public l’existence de dispositions légales robustes qui encadrent les finances des associations. En effet, L’Etat crée les conditions d’une transparence financière pour respecter l’intention des donateurs. Tout appel à la générosité du public, même via une collecte en ligne doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture. L’association est en outre tenue de publier ses comptes sur le site de la Direction de l’information légale et administrative. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, elle est tenue d’identifier ses bénéficiaires effectifs.
Par ailleurs, la loi prévoit une nouvelle déclaration des dons et reçus fiscaux émis, notamment relatif aux justificatifs des dons des entreprises. Outre les contrôles des inspections comme l’IGAS et l’IGAENR, de la Cour des comptes et de l’Agence française anti-corruption, les commissaires aux comptes certifient les comptes de près de 30 000 associations et autres organismes à but non lucratif qui atteignent le seuil de revenus et dotations. L’immense majorité des associations passe un temps considérable à assurer la conformité de ses comptes.
Au-delà des dispositions légales, la vie associative en France est d’un dynamisme remarquable. La loi de 1901 nous est enviée par de nombreux pays pour sa précision et son souci de l’engagement collectif. 20 millions de bénévoles œuvrent pour l’intérêt général et le bien commun, cela représente 1 Français sur 3. Il est hors de question de jeter l’opprobre sur le monde associatif.
Les associations, petites ou grandes, connues ou méconnues , traversent la vie quotidienne de tous les Français, qu’il s’agisse des crèches associatives, des EPHAD non lucratifs, des associations d’éducation populaire, culturelles et sportives, de solidarité, de prévention, de lutte contre les discriminations, de protection contre les violences conjugales, de solidarité avec les plus fragiles, qui œuvrent pour l’égalité, l’inclusion, font du plaidoyer pour l’environnement, la cause animale, du lien social, etc…
Les fêtes de fin d’année approchant, les débats légitimes autour de quelques pratiques tout à fait marginales sur les 1.5 millions d’associations ne doivent pas freiner la générosité des Français ni leur confiance dans la vie associative.
Marlène Schiappa : « Ne jetons pas l’opprobre sur ceux qui donnent ce qu’ils ont de plus précieux, c’est à dire leur temps au service du bien commun. Le Gouvernement affirme et réaffirme son plein soutien à la vie associative de notre pays et répondra toujours présent pour faire respecter les associations. »
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