L’instruction n°SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l’animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation, les thèmes de travail, les modalités d’organisation des réunions, le calendrier et le pilotage.
Le CNR Santé s’organise ainsi en quatre volets :
1. Des réunions de co-construction territoriales animées par ARS, en lien avec les préfectures et les élus et en association avec le réseau de l’Assurance maladie.
2. Des groupes de travail confiés à des personnalités qualifiées avec l’appui des administrations et de l’IGAS. Ils porteront sur les actions prioritaires et urgentes du Gouvernement :
· Garantir un égal accès aux soins partout et pour tous ;
· Renforcer la place de la prévention en santé ;
· Renforcer l’attractivité des métiers de la santé ;
· Promouvoir le « mieux vivre à l’hôpital ».
3. Des chantiers prospectifs conduits au niveau national sur la transition écologique, l’évolution à long terme des métiers de soignants et des besoins démographiques, ainsi que la soutenabilité et la performance de notre système de santé dans son ensemble.
4. Une consultation numérique pour élargir, à tous les citoyens et à tous les professionnels, le champ de la concertation sur les sujets traités dans le cadre des groupes de travail nationaux.
Les défis à relever s’articulent autour de quatre thèmes :
- Donner à tous un accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles ;
- Garantir la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ;
- Mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité pour les métiers de la santé ;
- Créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français.
La concertation territoriale doit être achevée fin décembre 2022.
A cette date, il est attendu que toutes les contributions aient été transmises au niveau national et que les retours aux parties prenantes locales aient été effectuées. Une réunion plénière en janvier 2023 au niveau des ministres sera l’occasion d’établir le bilan des travaux du CNR Santé conduits à l’échelon local et un point d’avancement des chantiers nationaux.