Rapport d’information n° 63 (2022-2023) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, déposé le 20 octobre 2022.
« L’accès aux soins est un droit essentiel des citoyens de l’Union européenne. Il implique l’accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Cet accès repose sur trois piliers : la recherche et l’innovation, qui permettent de développer des médicaments, la disponibilité de ces médicaments sur le marché européen et un juste prix. »
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Synthèse du rapport (204 Koctets)