A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°261 du 10 novembre 2022 :
Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542295
Arrêté du 9 novembre 2022 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542314
Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542322
Décret du 8 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAGNE (Philippe) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542414
Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542416
Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542418
Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046542423
Retrouvez l’intégralité du JORF n°261 du 10 novembre 2022 en ligne.