La discussion en séance publique sur le texte se poursuit le 15 novembre 2022 à 14h30.
- Compte rendu analytique des 7, 8, 9, 10 et 12 novembre 2022
- Scrutins publics
- Petite loi (articles déjà examinés)
- Amendements déposés sur le texte n° 96 (2022-2023) et amendements adoptés
Après explications de vote des groupes, les sénateurs procèderont à un scrutin public solennel sur ce PLFSS pour 2023.