Le 17 novembre à 9 heures 30 puis à 14 heures 45, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
Pour rappel, le Sénat a adopté, en première lecture le PLFSS pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l’avoir largement modifié, mardi 15 novembre 2022.
Le jour même, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à un accord.