Accompagner les industriels dans leur conformité aux normes Ségur, simplifier leur parcours pour doper le développement de solutions digitales en santé, animer les communautés des entreprises du numérique en santé, autant de priorités au cœur de l’action des trois organisateurs des Journées Nationales des Industriels (JNI).
Forts d’une vision commune et du chemin parcouru avec les industriels dans la transformation du numérique en santé, l’Agence du Numérique en Santé (ANS), le GIE SESAM-Vitale et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), en présence de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) ont affiché une même volonté de fixer les grandes orientations des années à venir par la concertation et l’écoute avec tous les acteurs de la filière des entreprises du numérique en santé.
Pour cette édition 2022 qui s’est tenue les 15 et 16 novembre, l’Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale ont réuni pour la première fois conjointement les entreprises du numérique en santé, au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie (Paris, 20e). La première journée était consacrée à la présentation des services d’accompagnement de proximité aux industriels et des services en soutien à l’innovation. La deuxième journée était composée d’ateliers de co-construction et webinaires pratiques et opérationnels.
Une offre de services coordonnée et concertée entre les acteurs de l’écosystème au bénéfice des industriels
Relevant le caractère symbolique d’une journée coorganisée par les trois institutions, Annie Prévot, directrice générale de l’ANS, a souligné : « on a une offre aux industriels qui est riche et qu’on veut développer ». Illustrant son propos, elle a rappelé les offres de services développées par l’ANS : les référentiels, le référencement des industriels, les dispositifs de paiement incitatifs, le portail aux industriels (compte individuel) et les Projectathons. A cet égard, elle a insisté sur les règles d’opposabilité des référentiels qui pourraient devenir coercitives et rappelé l’accueil renforcé proposé aux industriels sur les territoires à travers les Grades, les Agences Régionales de Santé (ARS) et les DNS régionaux. « On est à la croisée des chemins », a-t-elle déclaré. « Nous devons vous écouter davantage et prendre en compte vos contraintes afin de vous donner collectivement des perspectives communes et articulées », a-t-elle conclu à l’attention des participants.
Pour sa part, Anthony Gomes de Carvalho, directeur général du GIE SESAM-Vitale, a renchéri : « les planètes sont alignées, nous avançons bien ensemble. Nos ambitions pour l’avenir restent intactes. » Elles s’articulent autour de quatre axes : assurer la continuité des services essentiels d’émission des cartes vitale et de facturation ; réussir le programme de l’appli carte vitale ; contribuer à la mise en place et au déploiement des services et plateformes numériques de santé ; développer et digitaliser la relation avec les industriels. Il a insisté sur les nouveaux usages de l’appli carte vitale et les contraintes associées. Il a rappelé l’enjeu du référencement des services numériques pour le catalogue de Mon espace santé et le développement du bouquet de services dans le cadre d’Améliepro et conclu par des chiffres éloquents : +1 500 industriels accompagnés, +5 000 contacts et +18 000 labélisations.
Enfin, Raphaël Beaufret, co-responsable de la délégation au Numérique en santé, a jugé : « il faut simplifier la relation avec les industriels. Il a fixé les grandes orientations du projet de feuille de route 2023-2027 : 1) s’inscrire dans la continuité de la précédente feuille de route (i.e. conservation de la « maison du numérique en santé ») ; 2) développer des actions prioritaires sur les usages et les politiques publiques relatives à la prévention et à l’accès aux soins ; 3) Ancrer une logique d’opposabilité avec des dispositifs coercitifs ; 4) s’inscrire dans une relation gagnant-gagnant. A plus long terme, Raphaël Beaufret a expliqué qu’il fallait s’engager sur le chemin de la souveraineté des données. C’est dans cette perspective que s’inscrit la refonte de la certification HDS (Hébergeur des données de santé).
Les industriels au cœur de l’accompagnement du GIE SESAM-Vitale et de l’ANS
Sofia Zouhir (ANS) a présenté les enjeux du portail industriel : personnalisation, simplification de la mise en conformité réglementaire, contractualisation unique et dématérialisé, enrôlement sécurisé, mise à disposition d’une identification unique et les réponses apportées par l’ANS à cet effet. Dans un souci d’un accompagnement personnalisé, l’ANS a créé une équipe dédiée à l’innovation et conçu une offre d’accompagnement évolutive s’adaptant à la maturité des entreprises. Présentée par Marc Loutrel, Antoine De Marasse-Enouf et Céline Griener, cette offre coconstruite avec les entrepreneurs est structurée autour de trois axes :
A) la formation et sensibilisation ;
B) l’animation de l’écosystème
et C) le soutien et l’orientation.
L’objectif est de travailler sur 7 thématiques : de l’interopérabilité jusqu’au référencement des solutions. Par ailleurs, l’ANS pilote deux grands appels à projets : Structure 3.0 (financement de l’expérimentation de solutions numérique innovantes dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux ; d’un montant de 3 millions d’euros par an) et Tiers lieux d’expérimentation (conception et évaluation des solutions numériques pour les besoins des patients et des professionnels de santé ; d’un montant de 63 millions d’euros entre 2022 et 2024).
A cette occasion, ils ont annoncé l’organisation d’un Connectathon, du 25 et 29 septembre 2023 à Rennes, qui intégrera deux autres événements : un Projectathon sur l’interopérabilité et la prochaine édition des Journées Nationales des Industriels. Cet événement international, en région, démontre l’engagement de l’ANS à animer l’écosystème du numérique en étroite collaboration avec les territoires.
De son côté, Sophie Buet du GIE SESAM-Vitale a présenté les actions de l’organisation en direction des entreprises en santé numérique. Elle partage avec l’ANS l’objectif de modernisation de la filière industrielle et souligne les coopérations avec l’ANS dans le domaine de l’interopérabilité et de la cybersécurité pour Mon espace santé notamment. Une attention particulière a été portée sur l’importance de mettre à niveau les logiciels des professionnels de santé pour la facturation.
« Le numérique en santé est au cœur de nos priorités » (Thomas Fatôme)
Considérant que « le premier étage de la fusée est lancé avec Mon espace santé », Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, a souligné que « la bataille des usages est l’immense défi qui est devant nous ». Lançant à l’attention des industriels : « dans les mois qui viennent, vous allez déployer les logiciels dont devront s’emparer les professionnels de santé », il a rappelé l’importance de poursuivre leur accompagnement par le canal des délégués du numérique en santé.
Par ailleurs, il a précisé : « nous allons continuer à enrichir et améliorer Mon espace santé » et souligné à cet effet « la dynamique du catalogue d’applications qui représente une offre de services pour 65 millions de clients potentiels ». Enfin, il a conclu en ces termes : « Nous nous engageons à ouvrir le plus largement possible l’accès aux données de santé dans le cadre des conditions réglementaires, pour la Recherche, la prise en charge des patients et l’innovation. »
« Le premier enjeu est de conserver la dynamique » (Gilles Babinet)
En conclusion de cette journée, Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique (CNNum), a rappelé : « ce qui est intéressant dans cette transformation, c’est qu’on a réussi à travailler de façon transversale… Nous nous sommes affranchis de la verticalité pour passer à l’Etat plateforme. C’est en soit une révolution culturelle. »
Soulignant la puissance de l’agrégation automatique de la donnée et le fait que cette agrégation n’est pas suffisante en soit, il a engagé à développer des pratiques d’expérimentation au bénéfice de l’utilisateur (user experience). « Il faut accepter la notion de bac à sable avec des modes de travail agile qui permettent de tester, d’améliorer pour déployer ensuite à grande échelle ». S’agissant de la souveraineté des données de santé, il a précisé : « nous devons aller vers plus d’intégration et de maitrise de nos systèmes pour pouvoir durablement défendre le patient, l’usager et l’utilisateur. »
Il a conclu par ces mots : « le premier enjeu est de conserver la dynamique et de conserver un bon arbitrage entre les risques que nous acceptons de prendre et les bénéfices que nous en tirons pour les utilisateurs. »
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David Petauton – directeur de la communication – David.PETAUTON@esante.gouv.fr