Les députés ont examiné, mercredi 23 novembre en séance publique, le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
L’Assemblée nationale a ainsi adopté le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
✅ Second projet de loi de finances rectificative pour 2022 | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
En savoir plus ➡️ https://t.co/QykyuxTDZ3#DirectAN #PLFR2022 pic.twitter.com/hXZutWtxq8— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 23, 2022