A noter pour le secteur sanitaire dans le JORF n°273 du 25 novembre 2022 :
Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600171
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600191
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600209
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600217
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600235
Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600244
Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600254
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LE LUDEC (Thomas) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600496
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAILLE (Nadiège) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600498
Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600500
Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600502
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600690
Retrouvez l’intégralité du JORF n°273 du 25 novembre 2022 en ligne.