La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira le 26 janvier sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures : Audition de M. Patrick Chamboredon, président du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI)
À 10 heures 15 : Audition du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie, et du Dr Jean‑Marcel Mourgues, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
À 11 heures 30 : Audition du Pr Jacques Bringer, président du comité d’éthique, et du Pr Claudine Esper, vice-présidente, de l’Académie de médecine
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Lieu : Salle 4325 – 3e étage du 33 rue Saint-Dominique
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 rue Saint-Dominique
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Agenda des réunions de la mission d’évaluation (avec les réunions prévisionnelles)
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry