Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2023, a été discuté au Sénat en séance publique le 14 février.
À l’issue des débats, malgré les protestations des médecins, le Sénat a adopté la proposition de loi, par 199 voix pour et 14 voix contre.
https://twitter.com/Senat/status/1625619630524866586
Les élus des deux chambres doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour s’accorder sur un texte commun.