La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira le 2 février sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures, Table ronde réunissant les loges maçonniques :
- Grand orient de France – M. Georges Serignac, Grand Maître
- Grande loge de France – M. Michel Hannoun, membre la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Alain Rapady, membre de la commission Fin de vie
- Grande loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maitresse
- Fédération française du Droit humain – Mme Amande Pichegru, président de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le Droit humain, Grand Maître National, et Mme Christiane Coudrier, membre expert
À 11 heures, Table ronde réunissant les cultes monothéistes :
- L’Église Catholique en France – Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
- Fédération protestante de France – Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
- Fondation de l’islam de France – M. Ghaleb Bencheikh, président
- Grand Rabbinat de France – M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
À 15 heures 30, Table ronde sur les enjeux juridiques de la loi :
- Mme Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé
- Mme Martine Lombard, professeure émérite en droit public
À 17 heures, Table ronde sur les enjeux éthiques de la loi :
- Mme Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et ancienne présidente du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- M. Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Lieu : Salle 6241 – 2e sous-sol du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Pour rappel, la mission a auditionné, en début de semaine :
LUNDI 30 JANVIER 2023
À 15 heures, Table ronde réunissant :
– L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) – M. Jonathan Denis, président
– Le Choix – Dr Denis Labayle, coprésident
À 16 heures 30, Table ronde réunissant :
– Alliance Vita – Dr Olivier Trédan, chef du département de cancérologie médicale du centre anticancéreux Léon Bérard à Lyon et conseiller médical, et M. Tugdual Derville, porte-parole
– La Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Lucie Pacherie, juriste
Lieu : Salle 4223 – 2e étage du 33 rue Saint-Dominique
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 rue Saint-Dominique