Recommandations et obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le cadrage de ses travaux (Communiqué)

Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales, la HAS a été saisie par la Direction générale de la santé pour actualiser l’ensemble des recommandations relatives aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Sont concernés : les professionnels de santé, les professionnels exerçant en établissements de santé et structures sociales et médico-sociales dont ceux en contact étroit et répété avec des jeunes enfants. La HAS publie aujourd’hui la note de cadrage qui prévoit des travaux en deux parties, soumises chacune à une consultation publique, dont la première sera ouverte dès le 17 février prochain.

Depuis plusieurs décennies, des obligations vaccinales s’imposent à certaines catégories de professionnels contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B, et plus récemment la Covid-19. En complément, des vaccins sont fortement recommandés à ces professionnels : grippe, varicelle, coqueluche, ROR, hépatite A. La Direction générale de la santé a saisi la HAS pour actualiser l’ensemble de ces recommandations vaccinales à la lumière des dernières données sur l’épidémiologie des maladies concernées, les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles.

Elle souhaite que ces travaux couvrent les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeu nes enfants. Le Ministre de la Santé et de la Prévention a par ailleurs saisi le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels et leurs conséquences.

Afin d’expliciter sa méthode, le périmètre couvert, les questions traitées et son calendrier, la HAS publie une note de cadrage pour ces travaux, qui sont menés en parallèle de ceux du CCNE. Elle prévoit d’élaborer ses recommandations en deux temps : elle publiera d’abord un premier volet sur les obligations vaccinales actuelles puis un second sur les vaccinations faisant aujourd’hui l’objet d’une recommandation.

La HAS tiendra compte des données scientifiques concernant, entre autres, les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d’efficacité et de sécurité des vaccins. Elle s’appuiera également sur l’avis des parties prenantes qui pourront s’exprimer sur chacun des deux volets dans le cadre d’une consultation publique.

Des recommandations en deux temps, mars et juillet 2023

Les travaux de la HAS seront répartis en deux volets, publiés à des échéances différentes :

• Le premier volet, prévu pour mars 2023, évaluera la pertinence de modifier les obligations vaccinales en vigueur concernant la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B qui s’imposent aux étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (exerçant en établissement ou libéraux) dont ceux en contact étroit et répété avec des jeunes enfants. Il traitera également de la Covid-19 et de la pertinence du maintien de l’obligation vaccinale au regard de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques.
• Le deuxième volet, prévu quant à lui pour juillet 2023, traitera des vaccinations actuellement recommandées pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (exerçant en établissement ou libéraux) dont ceux en contact étroit et répété avec des jeunes enfants, contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle.

Comment la HAS va-t-elle travailler ?

Pour construire ses recommandations, la HAS sera amenée à répondre à plusieurs questions d’évaluation avec le soutien de Santé publique France (SpF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Tout d’abord, la HAS actualisera les connaissances relatives aux fréquences de survenue des infections listées ci-dessus, en colligeant notamment les nouvelles données disponibles en France depuis 2016.

Puis, la HAS étudiera l’impact des différentes mesures possibles (mise en œuvre, suspension ou maintien d’une obligation vaccinale) sur la couverture vaccinale, sur l’incidence des infections contractées par les professionnels dans l’exercice de leur travail et chez les personnes dont elles ont la charge et sur l’absentéisme des professionnels concernés.

Afin de répondre aux questions mentionnées ci-dessus, la HAS effectuera une revue bibliographique systématique et une analyse critique de la littérature scientifique disponible.

Afin de permettre une articulation entre leurs travaux, la HAS et le CCNE échangeront notamment leurs analyses bibliographiques au fur et à mesure de la progression des travaux.

Le projet de chaque volet sera examiné par la commission technique des vaccinations (CTV) puis par le Collège de la HAS. Ce document sera ensuite soumis à une consultation publique large puis nourri de l’analyse des avis ainsi recueillis. Le projet sera à nouveau examiné par la CTV et le Collège de la HAS qui l’adopteront définitivement. La recommandation vaccinale sera alors publiée sur le site internet de la HAS.

Une première consultation publique du 17 février au 3 mars

Dans le cadre du premier volet de ses travaux, la HAS va organiser très prochainement la consultation publique soumettant aux parties prenantes son projet de recommandation. L’objectif est de recueillir le plus largement possible l’avis des principaux acteurs concernés par le sujet : associations de patients et d’usagers du système sanitaire, social et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes publics, établissements de santé, structures sociales et médico-sociales, entreprises, etc. A cet effet, un questionnaire en ligne sera accessible entre le 17 février et le 3 mars.

Pour en savoir plus :
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