Lors de sa réunion du mercredi 23 novembre 2022, la commission des Affaires sociales a décidé de créer une mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti).
Mercredi 29 mars, à l’issue de l’examen, dès 9 heures 30, du rapport de la mission d’évaluation par la commission, son président, M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), et ses rapporteurs, Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or), organisent une conférence de presse à 12 heures.
Le président et les rapporteurs présenteront les conclusions des travaux de la mission qui a entendu 90 acteurs au cours des deux derniers mois lors de 31 auditions. La prise en charge palliative des personnes en fin de vie, l’utilisation des directives anticipées ou encore le recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès ont été au cœur des travaux de la mission. Le rapport d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti devrait ainsi permettre d’éclairer le débat en cours sur la fin de vie.
Lieu de la conférence de presse : salle des conférences de presse – Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry